Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05678
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05678
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAYY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/05678
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2P5R Affaire : [J] / M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9 25/1506 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/05678
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A5X N° de Minute : 26/00340 Madame [S], [D], [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [U] [V] [P], avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/05678
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05678
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 121 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCEM Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/05678
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/05678
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAAN / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Q] [H] / [S] [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05678
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05678 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05678
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/05678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSO4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [B] C/ [S] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05678
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05678
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05678 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5B MINUTE n° : 2025 / 650 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA
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ca other ca_paris n° 25/05678
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05678 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05678
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/05678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNYJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2025 Date de saisine : 17 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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