Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/05696
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 25/05696
- N° RG 25/05696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/549 N° RG 25/05696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5X Le CCC : dossier FE : Me GABURRO, Me LEVY Me MEURIN Me RIVRY Me ANDRONIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
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ca other ca_rennes n° 25/05696
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/05696
4ème Chambre ARRÊT N° 190 N° RG 25/05696 N°Portalis DBVL-V-B7J-WFHS (Réf 1ère instance : 25/00213) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05696
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05696
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/05696
20 Mars 2026 N° RG 25/05696 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYMD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [V] C/ S.A.S. EURO CRISTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05696
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05696 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPA N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le merc
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05696
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05696
N° RG 25/05696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/05696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSZ Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05696
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCGI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande re
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ca other ca_paris n° 25/05696
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05696 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05696
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/05696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNZ3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. HERBAUT-[I] C/ SARL OPCIWAY LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05696
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPQ N° de Minute : BX25/00924 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE LITIGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05696
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Anne GARDAIR -Me Jesse SERFATI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05696 N° Portalis 352J-W-B7J-C647D N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 18 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05696
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/05696
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTB Minute : JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05696
TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 25/05696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 74/2025 N° RG : 25/05696 [Y] née [W] [F] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au
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