Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05736
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me METIVIER (B45) et Me FLOQUET (E2283) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4N N° MINUTE : Assignation du : 07 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05736
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD........
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05736
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Sophie GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE S.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05736
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05736
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05736 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05736
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05736
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05736 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHP DEMANDERESSE
-
ca other ca_douai n° 25/05736
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/05736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPV3 Jugement (N° 25/01148) rendu le 28 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Dunk
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05736
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05736 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/05736
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05736
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05736
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/05736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 2ème chambre N° RG 25/05736 N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4N N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles