Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05752
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .....................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05752
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05752
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD2T N° MINUTE : 20/2026 JUGEMENT rendu le merc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05752
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05752
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05752 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDK MINUTE n° : 2026/42 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05752
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05752 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJWT N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 d
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ca other ca_paris n° 25/05752
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05752 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05752
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05752 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWR Minute : 1083/25 Société RESIDENCE SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT,
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05752
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05752
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXD LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
Raccourcis
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