Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05761
TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/05761
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05761 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Désistement partiel tj77284 n° 25/05761
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/05761
- N° RG 25/05761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00448 N° RG 25/05761 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPO Le CCC : dossier FE : -Me GOUTILLE -Me MONEYRON -Me NEGREVERGNE -Me ROY-THERMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05761
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPN Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 25/05761
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/05761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N°221 CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05761 N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6V AFFAIRE : [C], [E], [K] [G] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [Etablissement 1] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05761
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/05761 N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z2J N° MINUTE : Assignation du : 09 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE La SCI STRASBOURG SOIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05761
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX ; ASSOCIATION DES DENTISTES SPECIALISES ET OMNIPRATICIENS (ADSO) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05761
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GXH Minute : 26/226 OFFICE PUBLIC DE SEINE-[Localité 2] -HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05761
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] compara
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05761
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [S], [B] Le ................
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ca other ca_paris n° 25/05761
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/05761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCL2 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05761
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05761
N° RG 25/05761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/05761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Mme [E] [N] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRIC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05761
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05761 - N° Portalis
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