Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05772
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 25/05772
N° RG 25/05772 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAO5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [V] [X] né le 24 Février 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05772
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQS Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05772
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05772
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Eliette SANGUINETTI.................
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/05772
TJ 38185, 4 mars 2026, RG 25/05772
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/05772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVF4 Affaire : [O] c/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 MARS 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audien
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ca other ca_aix_provence n° 25/05772
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/05772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/55 Rôle N° RG 25/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ6S [W] [J] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josianne CHAILLOL Me D
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ca other ca_paris n° 25/05772
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05772
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05772
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GY3 Minute : Madame [J] [I] Société CNP CAUTION Représentant : Me Marion LACOME D’ES
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ca other ca_aix_provence n° 25/05772
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/05772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/05772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ6S Ordonnance n° 2025/M268 Madame [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2025-4024 du 30/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionne
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05772
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05772 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05772
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/05772
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [X] Me Delphine BOURREE CENTRE HOSP
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05772
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05772
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05772 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXY LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
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