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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05799

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 25/05799

    N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJC5 - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJC5 DEMANDERESSE : La S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°444 608 442, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01ebcdc6046d470e3c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05799

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05799

    N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7NR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Madame [H] [R] née le 23 Décembre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b553dcdc6046d471c643d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05799

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05799

    MINUTE N° : 26/00087 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5SD [Z] [M] ET : S.A.R.L. [N] AUTO RENT S.A.S. CTV MICHEL GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd5bcdc6046d473d76d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05799

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/05799

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCR N° RG 25/05799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae499cdc6046d470fba14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05799

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/05799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRXI Minute N°26/00076 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cc9cdc6046d4750f9be
  • ca other ca_paris n° 25/05799

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05799 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05799

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/05799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6POY AFFAIRE : M. [B] [S] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. BPCE (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f76f443b56fb906353

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1