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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05812

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [Z] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. DYSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKUB N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455df4cdc6046d477e6cbb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/05812

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05812 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7C Affaire : Monsieur [U] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e97ccdc6046d4769a22c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05812

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/207 Rôle N° RG 25/05812 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BK [J] [L] [P] [L] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT Me Isabelle COURTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63977cdc6046d47236b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05812

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWB6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Me ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Mars 2026 à : Monsieur [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b27cdc6046d47201f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05812

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05812 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEB7 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e904cdc6046d47f2f493
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05812

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me Corinne ROMILLY Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1602cdc6046d470a27ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05812

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/05812

    N° RG 25/05812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZ4 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7eef43d68eab408ccfe6
  • ca other ca_paris n° 25/05812

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05812 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05812

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05812

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05812 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK5P Minute N°25/01346 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a698f444f3ad06a63b40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05812

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSM MINUTE: 25/1227 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ec16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1