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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/05846

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 25/05846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5DS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f294cdc6046d47c9f437
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05846

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI..................... Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de124195da062e0e0d48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05846

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLFB N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316a1cdc6046d474c446f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05846

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEJL N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ea4bcdc6046d47dd4135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05846

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/05846

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/05846 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4T ______________________ MINUTE N

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  • ca other ca_paris n° 25/05846

    CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05846 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd170189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05846

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01021 N° RG 25/05846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KEX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e7681ed727f2a3edb5
  • ca other ca_versailles n° 25/05846

    CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 25/05846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIB Du 30 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce271bc55f2c6aba50211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05846

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05846 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3T Minute n° 25/00678 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuan

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  • ca other ca_lyon n° 25/05846

    CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05846

    N° RG 25/05846 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYG Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847363001e49f9f26b57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1