Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05857
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/05857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLAD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05857
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05857
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Philippe CORNET................. Le .....
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/05857
TJ 83050, 7 mai 2026, RG 25/05857
N° RG 25/05857 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2BJ Minute n° 41 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBITRICE : Madame [V] [B] née le 22 Octobre 1968 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] Non comparante CREANCIERS
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ca other ca_lyon n° 25/05857
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/05857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/05857 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYU S.A.S. [4] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 5] du 26 Juin 2025 RG : Z23-13.477 AU N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05857
CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05857 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05857
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05857 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW37 Minute n° 25/00685 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant par déci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05857
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/572 N° RG 25/05857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PU2 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non
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