Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05882
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLKN N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05882
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05882 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [B] [R] née le 23 Avril 1987 à MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05882
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSJ N° de MINUTE : 26/00745 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société GID [Adresse 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05882
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/05882
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFA Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. [A] RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [B] [G] [H] JUGEMENT Après d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05882
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05882
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGI Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Virginie ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGEMENT DU 26 MARS 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05882
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [T], [D] [Y] déliv
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ca other ca_paris n° 25/05882
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05882 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/05882
CA Lyon, 16 juill. 2025, RG 25/05882
N° RG 25/05882 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2C Nom du ressortissant : [N] [H] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphan
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