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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05956

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 25/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/05956 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WGQ AFFAIRE [W] [R] [A] C/ [Y] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0684f14adac9d43623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05956

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/05956

    N° RG 25/05956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE5 Minute n° copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Charles-Hubert OLIVIER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128cdcdc6046d47e4b446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05956

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05956

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05956 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa2acdc6046d479f8a8b
  • ca other ca_montpellier n° 25/05956

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/05956

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 207 N° RG 25/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34V [R] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ab7f75782d5f06fafd3f
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/05956

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05956

    N° RG 25/05956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05956 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWE5 Minute n° copie certifiée conforme le 25 novembre 2025 à : - Me Charles-Hubert OL

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cea75782d5f06dcf087
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05956

    CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/05956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05956 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05956

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/05956

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/05956 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZ4 Epoux [Z] (divorce) 1Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c9de97b8c1829959d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1