Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05995
TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/05995
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/05995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OX26 Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [J] [U] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05995
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05995 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG5 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05995
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05995
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/05995
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/05995
N° RG 25/05995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI2 Minute n° N° BD
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ca other ca_montpellier n° 25/05995
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/05995
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 208 N° RG 25/05995 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37D [Y] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05995
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/05995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05995
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05995 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05995
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/05995
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05995 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIG Minute N°25/01385 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Octobre 2025 Le 24 Octobre 20
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ca other ca_versailles n° 25/05995
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/05995
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05995 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [F]
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