Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05997
TJ 77288, 8 juin 2026, RG 25/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGEX NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [X] [N] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie BERN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05997
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05997
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05997 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05997
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O], Monsieur [N] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNG7 N° MINUTE : 9 JTJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05997
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/05997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UBC DEMANDEUR La société A.B.A.G, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 399 278 118, agissant poursuites et diligences
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ca other ca_rennes n° 25/05997
CA Rennes, 16 janv. 2026, RG 25/05997
2ème Chambre ARRÊT N°21 N° RG 25/05997 N° Portalis DBVL-V-B7J-WF47 (Réf 1ère instance : 24/900) M. [R] [P] C/ S.A. COFICA BAIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUGUET - Me [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/05997
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/05997
N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Surendettement N° RG 25/05997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWI4 Minute n° N° BDF
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05997
CA Paris, 1 nov. 2025, RG 25/05997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05997 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05997
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 25/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05997 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEK Minute n° 25/00602 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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