Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06017
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/06017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LA ROCHEFOUCAULD FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure RYCKEWAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06017 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06017
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis
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ca other ca_aix_provence n° 25/06017
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/06017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/434 Rôle N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PW S.A.S. [1] C/ [E] [J] Caisse CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Elie ATTIA de
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ca other ca_douai n° 25/06017
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/06017
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 30 Mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 Juillet 2025 N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQU2 Audience dans le cadre de la mise en é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06017
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06017
N° RG 25/06017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/06017 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWJ4 Minute n°25/ Copie exec. à : -
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ca other ca_rennes n° 25/06017
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06017
Référés Civils ORDONNANCE N°.133 N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6G HERA-MI SASU C/ Société IMMOFI 45 SASU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaoui REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06017
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/06017
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/06017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BDH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2] C/ SAS CASTELLANE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick M
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ca other ca_paris n° 25/06017
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/06017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06017 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06017
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/06017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOWV Du 09 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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ca other ca_lyon n° 25/06017
CA Lyon, 19 juill. 2025, RG 25/06017
N° RG 25/06017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPB2 Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-P
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