Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06070
TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole YTURBIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06070
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/06070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YEO N° MINUTE : 26/00102 AFFAIRE [K] [O] épouse [G] C/ [M] [G] DEMANDEUR Madame [K] [O] épouse [G] [Adress
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ca other ca_rennes n° 25/06070
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06070
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06070 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCL M. [B] [N] C/ S.C.P. AVOCATS LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 25/06070
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/06070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDI3 Décision défér
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06070
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06070 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06070
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me P. LOUSQUI - Me F. ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me P. LOUSQUI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06070 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06070
TJ 30189, 13 déc. 2025, RG 25/06070
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIS ORDONNANCE DU 13 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/06070
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06070 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06070
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06070
AFFAIRE : N° RG 25/06070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXF COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/06070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXF MINUTE N° RG 25/06070 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXF ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
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