Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06074
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. SCALIS, dont le siège social
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ca other ca_paris n° 25/06074
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJH Décision défé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06074
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06074
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06074 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ3H MINUTE n° : 2025/785 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06074
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Mme [O] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06074 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGNF N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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ca other ca_paris n° 25/06074
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06074 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06074
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Octobre 2025 MINUTE : 25/01031 N° RG 25/06074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LEP Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06074
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/579 N° RG 25/06074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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