Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06076
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06076 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [H] [A], demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06076
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/06076
N° RG 25/06076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPA Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06076
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTWR JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [S] [A] C/ [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06076
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGOI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 janv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06076
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06076
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3P Minute : 2025/00396 S.A. CLESENCE Représentant : Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, v
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06076
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06076 - N° Portali
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06076
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06076
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06076 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZIB MINUTE n° : 2025/ 467 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06076
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06076
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXL MINUTE N° RG 25/06076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 20
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