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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06077

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. BHM 26 Copie exécutoire délivrée à : Me HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOQG N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9384f14adac9f0422d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06077

    TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 25/06077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCK MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218cbcdc6046d475a36d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06077

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06077 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGO2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ec8cdc6046d471ea180
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06077

    TJ 30189, 14 déc. 2025, RG 25/06077

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06077 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJK ORDONNANCE DU 14 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697596c2cdc6046d479fbc9d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06077

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06077 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3c721f8a20b910e99883
  • ca other ca_versailles n° 25/06077

    CA Versailles, 11 oct. 2025, RG 25/06077

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3V Du 11 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8ed87178132e193501e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06077

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06077

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3Q Minute : 25/00846 SOCIÉTÉ RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ba5418c246fd6a4251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1