Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06089
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 25/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [U] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTO N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 25/06089
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO4S AFFAIRE : Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [W] [P] [Y] [A] Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06089
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/06089
N° RG 25/06089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/06089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXM Minute AFFAIRE : [O] [Q] C/ Etablissement public Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL KPDB INTER-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06089
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06089 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre
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ca other ca_rennes n° 25/06089
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/06089
Référés Civils ORDONNANCE N°6 N° RG 25/06089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDY S.C.E.A. SCEA [E] C/ M. [T] [I] [B] Mme [D] [W] [B] épouse [X] Mme [N] [K] [B] épouse [L] M. [H] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06089
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06089 - N° Portali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06089
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06089 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOY N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [U] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06089
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/577 N° RG 25/06089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Dé
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