Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/06096
TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 25/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab7 Baux commerciaux Affaire : N° RG 25/06096 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZC MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clarisse OUEDRAOGO, avocate au barreau de MELUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06096
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/06096 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WYW N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2025 JUGEMENT rendu le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06096
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [U] [S].............. Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06096
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06096
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06096 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKKX ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06096
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme RETORE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [C], Monsieur [H] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXD N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06096
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06096 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06096
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06096
N° RG 25/06096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFY Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06096
TJ 67482, 21 juill. 2025, RG 25/06096
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQI Le 21
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06096
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06096
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente imm
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