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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/06160

    CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/06160

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 26 Février 2026 Minute électronique : 260226 N° RG 25/06160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBH Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18a9ecdc6046d47eaa942
  • ca other ca_paris n° 25/06160

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 25/06160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026 (n° 127/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL64P Nature de l'acte de saisine : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698adcb1cdc6046d47b74f70
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06160

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b2dfcdc6046d47358e54
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06160

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06160 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691478e94322238c089adcbf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06160

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/06160

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI Minute : 25/00080 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1