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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06180

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06180 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II55 Affaire : Madame [Y] [H] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedb9d6da0419628e04f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06180

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. AIR AUSTRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKK N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06180

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/06180

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWVK ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • ca designation ca_aix_provence n° 25/06180

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06180

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/268 Rôle N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22X MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS ( MACSF) C/ [W] [E] [M] [E] [B] [E] Etablissement CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a9ecdc6046d472f2082
  • ca other ca_montpellier n° 25/06180

    CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06180

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LC APPELANTS : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hocine BAGHDADI,

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06180

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le .........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06180

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Novembre 2025 MINUTE : 25/01174 N° RG 25/06180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

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  • ca other ca_paris n° 25/06180

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06180 - N° Po

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06180

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06180

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLSQ Minute N°25/01417 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Octobre 2025 Le 31 Octobre 20

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  • ca other ca_versailles n° 25/06180

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/06180

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f3898
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06180

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/06180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06180 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGP N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Y] [A] #P27Me [Z] [X] #577Me [K] [P] #T3Me [M] [B] #P98Me [W] [I] #R61Me [S] [D] #P430 Me [O] [J] #P548

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1