Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06206
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGH AFFAIRE : [W] [M] C/ Etablissement VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06206
TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06206
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06206 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUC DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06206
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/06206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER ; S.A.S. MENAMORANO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06206 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPXM N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06206
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/06206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06206 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06206
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Maud MARIAN #A0071Me Jean ENNOCHI #E0330délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06206 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBR N° MINUTE : Assignation du 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/06206
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/117 Rôle N° RG 25/06206 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24L [K] [L] [F] [D] C/ [M] [V] [I] [Z] S.C.I. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas HUGUES Me Jean Lau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06206
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/06206
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDH N° de Minute : JUGEMENT DU : 9 février 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [B] [Z] [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06206
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 25/06206
DOSSIER N° : N° RG 25/06206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24XU AFFAIRE : [Z], [M], [T] [I] / La Société IN’LI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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ca other ca_paris n° 25/06206
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06206 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06206
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Octobre 2025 MINUTE : 25/01053 N° RG 25/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LV2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca other ca_lyon n° 25/06206
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/06206
N° RG 25/06206 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNO Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2025 statuant en matière de Réte
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