Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83050 n° 25/06212
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/06212
DOSSIER N° RG 25/06212 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NW MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Gaetan AGLIERI, Me Grégory KERKERIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06212
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06212
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYN7 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [Y] [K] [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06212
TJ 77288, 12 juin 2026, RG 25/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06212 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Monsieur [M] [H] [K] C/ Madame [P] [J] [D] [B] épouse [L] [Z] Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06212
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06212 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXDS Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [P] [T] Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06212
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06212
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06212 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/06212
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 07 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 07 Octobre 2025 par l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06212
TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06212 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXUA Minute n° 25/00746 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06212
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial :25/03878 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE R
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