Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06244
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHAMPIONNET, Monsieur [P] [T] [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBY N° MINUTE : 7 JTJ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06244
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06244 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Association INITIATIVES 77 C/ Madame [Q] [B] Copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06244
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06244 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAO AFFAIRE : Monsieur [I] [J] C/ S.A.S. [N] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Yoann LAISNE Copie : Monsieur [I] [J] délivrées le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06244
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/06244
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/06244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORJA Code NAC : 72A S.D.C. DIDEROT MARMONTEL C/ [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier res
-
ca other ca_versailles n° 25/06244
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/06244 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJU AFFAIRE : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ S.C. FBNV SELARL ML CONSEIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06244
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [Z] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06244 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICA N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06244
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me FABIAN Le ...........
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06244
TJ 30189, 21 déc. 2025, RG 25/06244
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06244 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWE ORDONNANCE DU 21 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-président
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06244
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06244 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles