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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06263

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/06263

    DOSSIER N° : N° RG 25/06263 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25AI AFFAIRE : [P], [F], [V], [W] [R] épouse [I], [C], [J], [Y] [I] / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d566693c619cd1f8063d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06263

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/06263

    N° RG 25/06263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06263 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSP5 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0691cdc6046d476bf830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06263

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Erick ROYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70cc84f14adac9b1012b
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/06263

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/06263

    N° RG 25/06263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06263 N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWN AFFAIRE : [Y] [O] [F] C/ [R] [V] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jona

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6183cdc6046d47c68979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06263

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06263 - N° Portalis DBZS-W-B7G-ZUJG JUGEMENT DU : 2 MARS 2026 , [J], [V] C/ , [Y], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2 MARS 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e53ecdc6046d47cf4bf6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06263

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06263 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fe89e097417ee1bd8905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1