Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06268
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06268
2ème Chambre N° RG 25/06268 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGSF (Réf 1ère instance : 21/01574) S.A. BNP PARIBAS C/ M. [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me D'AUDIFFRET - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06268
TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/06268
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 25/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06268 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTTE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marine FARDEAU Me Jordan MICCOLI Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06268
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/06268
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/06268 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZKU Code NAC : 56F SDC [Adresse 1] C/ S.A.R.L. GBMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06268
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N° Portalis 352J-W-B7J-C72NC N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2025 DÉSISTEMENT ORDONNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06268
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/06268
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/06268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYH N° RG 25/06268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06268
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Monsieur et Madame [B] Le ........................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06268
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06268 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06268
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du jugement n°25/250 en date du 27 mai 2025 portant le N° RG 23/11856 Enrôlement : N° RG 25/06268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q3J AFFAIRE : S.D.C
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