Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/06273
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJ4 N° de MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06273
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBV Minute N°26/00115 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06273
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06273
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ5W MINUTE n° : 2026/ 78 DATE : 11 Février 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06273
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHP Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELAS AGIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06273
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/06273
N° RG 25/06273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW4Y Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06273
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me BAFFERT Le .............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06273
TJ 30189, 23 déc. 2025, RG 25/06273
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXU ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Véronique LEGER, première vice
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/06273
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/06273
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06273 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU5L Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (SURSIS A STATUER) Rendue le 27 novembre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, ass
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06273
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06273 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06273
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/06273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [X] Monsieur [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIEX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_aix_provence n° 25/06273
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/06273
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A5 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 169 [Localité 6] Affaire : Mme [C] [D] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
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