Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06300
TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06300
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette CHAPELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAII2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
-
tj MEE - expertise tj33063 n° 25/06300
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/06300
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 25/06300 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UUK N° de Minute : AFFAIRE : , [R], [K] C/ S.A. GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06300
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06300 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID65 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Société AM-GMF pris en la personne de son représentant légal C/
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06300
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06300
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06300 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/06300
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06300
N° RG 25/06300 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTI Nom du ressortissant : [W] [O] [L] [O] [L] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, S
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06300
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXU MINUTE:25/1329 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles