Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06317
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21
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ca other ca_paris n° 25/06317
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/06317
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEC7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06317
TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06317
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3E ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06317
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZ4 JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 6], dont le siège s
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ca other ca_paris n° 25/06317
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/06317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06317 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06317
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [Courriel 1] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/06317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I5X Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06317
TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06317 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXZ4 Minute n° 25/00645 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06317
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/617 N° RG 25/06317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant Dé
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