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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/06346

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/06346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 02 juillet 2026 à Me MONTHEIL Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b53893c619cd1f2a145d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06346

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3INF N° de MINUTE : 26/00485 DEMANDEUR LE SDC DE L’IMMEUBLE “PARC DE [Localité 2] PARKING VOL.19" DU [Adresse 1], représenté par son syndic en fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2bccdc6046d47408448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06346

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/06346

    N° RG 25/06346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 25/06346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMN AFFAIRE : [Q] [I] C/ [R] [C] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Thibault BRIDET Maître Jennifer GUINARD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb30cdc6046d47bee4f0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06346

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06346 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691d895902bad2f30af4ae4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1