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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06355

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf97e93c619cd1f7168dd
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/06355

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/06355

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Fanny RIVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06355 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb780cdc6046d473fcf75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06355

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06355 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXQC JUGEMENT DE DESISTEMENT OPPOSITION À CONTRAINTE DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Jean-Yves CAMOZ, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9275cdc6046d4714b7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06355

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/06355

    N° RG 25/06355 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06355 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC2 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3d84cdc6046d47c487e7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06355

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06355 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d894502bad2f30af4ad0a
  • ca other ca_paris n° 25/06355

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06355

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb784335e36ff42127c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1