Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06360 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06360

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/06360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «LES LOGIS D’ANGOULEME» de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce82d6da0419628d136d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06360

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/06360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa6ad62df49dedbbfd90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06360

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af50d8cdc6046d4715d49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06360

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06360 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Q] [G] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a633d4cdc6046d474e6f2e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06360

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 25/06360 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GF [V] [T] C/ S.A.R.L. LE REGAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Serge TAVITIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a554cdc6046d47ed7a79
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06360

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 25/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXQH Copies certifiées conformes délivrées le : 02/02/2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 02 FÉVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 FEVRIER 2026 Tenue sous la Présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd13dcdc6046d4782318c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06360

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06360 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d893a02bad2f30af4ac65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1