Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06370
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS DE FRANCE - [Localité 1] 75 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ3
-
ca other ca_douai n° 25/06370
CA Douai, 9 juin 2026, RG 25/06370
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/06/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/06370 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRUQ Jugement rendu le 24 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06370
TJ 06069, 27 mars 2026, RG 25/06370
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses, [X], [G] épouse, [W] + 2 exp, [R], [W] + 1 grosse Me Myriam LAZREUG + 1 exp l’ASSOCIATION, [F] - CREPEAUX -, [N] + 1exp SELARL Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 27 Mars 2026 DÉC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06370
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [X] Mme [D] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI4J N° MINUTE : 5 JUGEMENT
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06370
TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06370
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK7Y ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
ca other ca_paris n° 25/06370
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06370 - N° Portal
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06370
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/06370
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/06370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F7T Numéro de minute : 25/00484 Madame [R] [T] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0529 C/ S.A.R.L. VISTA AUTOMOBILES ORDONNANCE DE CADU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06370
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/06370
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me BAFFERT Copie aux parties dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles