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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06383

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06383 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 02 Juillet 1963 à ETTEN EN LEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2098f9cdc6046d4700617d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06383

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca1ccdc6046d470e7775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06383

    TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06383 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame, [M], [W], [N], [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a9d3cdc6046d47b26263
  • ca other ca_versailles n° 25/06383

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06383

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE N° RG 25/06383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPZA Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 692008d0c302c2b2379d27a7
  • ca other ca_paris n° 25/06383

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06383 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecd260faf9858cdf7197f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06383

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/06383

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XH5 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie WALAZYC Dossier n° N° RG 25/06383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8bad24789c3b7f6933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1