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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06387

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5193c619cd1f811c50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06387

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François DE LASTELLE Monsieur [O] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRB6 N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca11cdc6046d47e72685
  • ca other ca_douai n° 25/06387

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/06387

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 février 2026 MINUTE N° N° RG 25/06387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRWG Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Lille en date du 16 décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69995086cdc6046d4732ffe6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06387

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06387 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecd1c0faf9858cdf7188e
  • ca other ca_paris n° 25/06387

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/06387

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc019235820343facc007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06387

    TJ 35238, 7 août 2025, RG 25/06387

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06387 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX44 Minute n° 25/00512 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1e25418c246fd6a694b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1