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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj83050 n° 25/06401

    TJ 83050, 3 juill. 2026, RG 25/06401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN __ Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [X] [K] N° RG 25/06401 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2UJ Minute n° : 2026/134 OJC N°11 Audience du 5 Juin 2026 Délibéré du 03 Juillet 2026 Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe9793c619cd1f718d1f
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj83050 n° 25/06401

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/06401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [U] [O] N° RG 25/06401 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2UJ Minute n° : 2026/127 Audience du 29 Mai 2026 Délibéré du 24 Juin 2026 JUGEMENT DU 24 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0c0cdc6046d47c65424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06401

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :S.C.I. LA COLLEGIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJD2 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 05 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc29ecdc6046d472aeaa9
  • ca other ca_paris n° 25/06401

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06401 - N° Portali

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06401

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06401

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCB Minute N°25/01476 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3eb75782d5f06d63770
  • ca other ca_versailles n° 25/06401

    CA Versailles, 29 oct. 2025, RG 25/06401

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2H Du 29 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raph

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1b1e4ff47a82fa3159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1