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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06421

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/06421

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLENB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2025- Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f5a593c619cd1f470b06
  • ca other ca_rennes n° 25/06421

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/06421

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°213 N° RG 25/06421 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4C (Réf 1ère instance : 2024J00382) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [E] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48275893c619cd1f48afaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06421

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGU N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0222f2cdc6046d47662061
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06421

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304de5cdc6046d476ade0d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06421

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5208cdc6046d471608f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06421

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/06421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69738a88cdc6046d476df7e2
  • ca other ca_paris n° 25/06421

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6920346ac302c2b237a05690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1