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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06422

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGX N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1a9cdc6046d4769ce96
  • ca other ca_rennes n° 25/06422

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/06422

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/06422 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG4E (Réf 1ère instance : 2025F00579) Mme [J] [B] S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.S. [2] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me OUAIRY JALLAIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc6bdcdc6046d47088368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06422

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06422 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Q] [D] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44f3cdc6046d471fe843
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06422

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [Z] Madame [H] [L] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMA N° MINUTE : 9 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c5ccdc6046d471ab87f
  • ca other ca_paris n° 25/06422

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06422 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692165256fda196ef865339d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/06422

    TJ 83050, 29 oct. 2025, RG 25/06422

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : [K] [L] épouse [J] N° RG 25/06422 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2VI Minute n° : 2025/ Délibéré du 29 Octobre 2025 JUGEMENT DU 29 Octobre 2025 (Renvo

    Lire la décision → Vérifier la source 690274dc748a422ad9668fc7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06422

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06422

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JTR Minute : 25/00312 Etablissement public [8] ([10]) C/ Madame [Z] [O] épouse [G] Exécutoire délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132dc88dcb0e97e8f97bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1