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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/06430

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06430 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJNW Affaire : Madame [N] [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef00d6da0419628e0bf3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06430

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Mme [W] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9568acdc6046d47cf0497
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06430

    TJ 91228, 22 janv. 2026, RG 25/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/06430 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDO2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [G], [M] [X], [N], [B] [P] épouse [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842dbfcdc6046d47f8b5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06430

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJN4 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d6d875782d5f062bf82e
  • ca other ca_paris n° 25/06430

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69203468c302c2b237a05650
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06430

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/06430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LG Ordonnance n° 2025/M139 S.A.S. STM Représentant : Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [E] [V] Désigné en t

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659dd3a1715e9074ea66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1