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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06437

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 25/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/06437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDX COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3350d6da041962928998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06437

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRIV N° MINUTE : 2026/11 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [F], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022201cdc6046d47660ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06437

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWY N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 L'Office Publique de l'Habitat du Nord C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27975cdc6046d479be1a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06437

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Mme [N] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956e9cdc6046d47cf15f0
  • ca other ca_paris n° 25/06437

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06437 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 692163f06fda196ef8651f26
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06437

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/06437

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LU Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/ M219 Affaire : M. [M] [P] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [Z] [R] Es qualité de « Mandataire liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb67dd929ee6ab78656
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06437

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCX MINUTE: 25/1343 Nous,Mechtilde CARLIER, juge agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd46d3730576e939a3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1