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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06456

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06456

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] SASU EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [H] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d22acdc6046d47de88ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/06456

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJI AFFAIRE :[Z] [S] [F]/[A] [F], [P] [F], [L] [T] veuve [F] Nous, Madame BERTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286960cdc6046d47c07e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06456

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06456 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3E Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Mars 2026 à : Madame, [Z], [R] épouse, [J] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7104dcdc6046d473ad6a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06456

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cadcdc6046d471f5514
  • ca other ca_paris n° 25/06456

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06456 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ed8bbc24b0cc5e0b3f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06456

    TJ 35238, 10 août 2025, RG 25/06456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06456 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[O] Minute n° 25/658 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e4fd8239f1252f8346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1