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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06460

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06460

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [S] [E] c\ Société E.I.T TELECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/102 N° RG 25/06460 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c1b93c619cd1f810fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06460

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 2] Me MARIGNALE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TSJ N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf9bcdc6046d47ec0e1e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06460

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maître [K] [P] ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf5d84f14adac9d3d2f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06460

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adrien WILLIOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle SOLIVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f9fcdc6046d479c519a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06460

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [T] [R] - Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653e93c619cd1f80d40c
  • ca other ca_paris n° 25/06460

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06460 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ecfbbc24b0cc5e0b367
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06460

    TJ 35238, 11 août 2025, RG 25/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06460 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAZ Minute n° 25/00660 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 689b896240cd0f0b3d00537e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1