Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06462
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/06462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEW Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : CAISSE RÉGIONALE DE [Adresse 1] C/ S.C.I. [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06462
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRN4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06462
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06462 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16
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ca other ca_versailles n° 25/06462
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/06462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74E Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06462 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAE AFFAIRE : S.C.I. DES ERABLES ... C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 20] 1 ... Décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06462
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06462 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06462
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06462
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/06462 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEQ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06462
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J6Y Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Monsieur [H] [D] Madame [T] [D] JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06462
TJ 35238, 11 août 2025, RG 25/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06462 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYA3 Minute n° 25/00662 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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