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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/06465

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06465

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.D.C. de la [Adresse 2], pris en son Syndic en exercice le Cabinet CITYA TRIO, pris en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bf893c619cd1f810e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06465

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3Q Copies exécutoires délivrées le : 25 Juin 2026 à : Maître [W] [Z] Me Clémentine ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fab93c619cd1f4a0ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06465

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00667 N° RG 25/06465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M7N Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7255cdc6046d47c2b5e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06465

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG, Me Samuel AZOULAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJSS N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5bd7cdc6046d47571055
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06465

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06465 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ddfbbc24b0cc5e0a470
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06465

    TJ 35238, 11 août 2025, RG 25/06465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06465 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYA6 Minute n° 25/00664 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b896040cd0f0b3d005334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1