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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/06475

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/06475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQJ Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [J] [I] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27b9cdc6046d4792ee48
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06475

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [O] [D] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10018cdc6046d47e181fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06475

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice [Localité 2] Me Hourya MAMOUNI M [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTY N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e310acdc6046d471cdc91
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06475

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06475 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254c79bbc24b0cc5e089f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06475

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06475

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAG Minute : 2025/00187 S.D.C. DE LA RESIDENCE SIZE [Adresse 5] A [Localité 9] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab3e02bad2f30af9acc5
  • ca other ca_versailles n° 25/06475

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06475

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06475 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [X] Me K

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a0a1f8a20b910e8e980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06475

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06475 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PI6 MINUTE:25/1362 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d8249b152198e7dc29

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