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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06504

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 25/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, (exerçant sous l’enseigne TAP AIR PORTUGAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06504 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf56793c619cd1f714ba4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/06504

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/06504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 25/06504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R5M Minute : 26/00241 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bede293c619cd1f71151e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06504

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : Me TERRIER, Me PORCHER et Me SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4J N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf2fcdc6046d47f74aa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06504

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 25/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06504 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX62 Copies certifiées conformes délivrées le : 20 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31515cdc6046d47d3446e
  • ca other ca_paris n° 25/06504

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06504 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c43077bf00d0f5ec1957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06504

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KMD Minute : Madame [E] [G] [K] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06504

    TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06504 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCH Minute n° 25/00667 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 689b896240cd0f0b3d00538d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1