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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06536

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/06536

    18 Mai 2026 N° RG 25/06536 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3YR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [B] Monsieur [D] [S] C/ Madame [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aa593c619cd1fec2552
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06536

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me DEZARD Anne-Elizabeth Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5498cdc6046d47163f62
  • ca other ca_paris n° 25/06536

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06536 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692814c3011fb71514ee3965
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06536

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1061 RG N°: 25/06536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NJQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403ea681ed727f2a3ee6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06536

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 25/06536

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2ZI. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e444bfb6c7973606e19a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06536

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/06536

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eed33e738545ad17500
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06536

    CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/06536

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/06536 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. GOLD DINER Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C.I. JZ INVEST Intimée Ordonnance n° 2025/ M178 Me [Z] [J] [Adresse 3] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1