Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06554
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RIYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSB7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj MEE - expertise tj75056 n° 25/06554
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W3I N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06554
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWY Minute : 26/369 S.A.D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06554
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06554
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLG N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMA
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tj MEE - expertise tj75056 n° 25/06554
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : 2ème chambre civile N° RG 25/06554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W3I N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06554
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W3I N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_paris n° 25/06554
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/06554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE5V Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/06554
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/06554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO36W Ordonnance n° 2025/M293 Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL Appelant Monsieur [C] [O] représenté par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06554
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06554 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06554
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 25/06554
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06554 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22H. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06554
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/630 N° RG 25/06554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R36 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [A
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